CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON AMARE
Article 1 — Informations légales
Maison Amare est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) dont le siège social est situé au 74rue Émile Vandhenberghe,59800 Lille, France.
Email : maisonamarebride@gmail.com Téléphone : 06 19 06 53 68
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Amare et tout client effectuant un achat sur le site maisonamare.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les robes, voiles et accessoires proposés par Maison Amare sont des créations confectionnées sur commande. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Maison Amare ne pourra être engagée.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Maison Amare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après paiement intégral ou versement d'un acompte selon les modalités convenues. Étant donné que nos pièces sont confectionnées sur commande, aucune modification ne pourra être apportée après confirmation de la commande.
Article 6 — Délais de confection et de livraison
Nos créations étant réalisées sur commande, le délai de confection est d'environ 30 jours (4 semaines) à compter de la validation de la commande. La livraison est assurée par Colissimo / La Poste. Le délai de livraison est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés après expédition, selon la destination :
- France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés
- Belgique et Suisse : 3 à 5 jours ouvrés
Maison Amare ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Maison Amare se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Toutefois, Maison Amare accepte les retours dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que :
- L'article soit retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec toutes ses étiquettes
- Le client contacte préalablement Maison Amare par email à maisonamarebride@gmail.com ou par téléphone au 06 19 06 53 68 avant tout retour
- Les frais de retour sont à la charge du client
Les articles retournés hors délai ou ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être acceptés.
Article 9 — Remboursements
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 — Responsabilité
Maison Amare ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de Maison Amare est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant maisonamarebride@gmail.com.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront saisis. La présente relation contractuelle est soumise au droit français.